La société ARABIC LAB (ci-après « AL ») édite un site Internet à l’adresse www.alimnee.com (ci-après « alimnee.com ») qui permet à tout acheteur d’accéder à titre onéreux à des formations; lesquels, permettent aux élèves d’apprendre la langue arabe.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente » ont vocation à régir l’ensemble des ventes en ligne des formations (ci-après “la ou les Formation(s)”) du Vendeur sur alimnee.com
Article 1 – Désignation du Vendeur
1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :
La société AL
SARL au capital social de 1000 €,
831 386 388 R.C.S. Paris
dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 19 831386388,
dont le siège social est situé au 24 rue de clichy, 75009 Paris
Email : info@alimnee.com
Le Vendeur est l’éditeur du site alimnee.com
1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
E-mail : info@alimnee.com
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des ventes en ligne des Formations du Vendeur sur alimnee.com
Article 3 – Domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des Formations du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Élève(s) ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Article 4 – Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Élèves sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par téléphone ou courrier électronique.
Article 5 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l’Élève qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Élève aux Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site.
Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.
Article 7 – Indépendance des stipulations contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générale de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 8 – Caractéristiques essentielles des Formations proposées
Le Vendeur présente sur alimnee.com les formations proposées à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant à l’Élève de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Article 9 – Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.
Le prix de vente de la formation est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 10 – Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Élève l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 11 – Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur alimnee.com sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les formations figurent dans le catalogue électronique.
Article 12 – Acceptation de l’offre
L’acceptation de l’offre par l’Élève est validée par la confirmation de la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.
Après que l’Élève ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais
Article 13 – Informations fournies par l’Élève
Chaque Élève garantit à AL que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Formation sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L’Élève est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.
AL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Élève.
Article 14 – Modification de commande
Toute modification de commande par l’élève après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Article 15 – Indisponibilité des Formations commandées
AL se réserve le droit d’annuler une formation sept jours avant celle-ci si le nombre de participants est insuffisant. AL en informe l’Élève et peut lui proposer de reporter sa formation à une prochaine session.
En cas de désaccord, l’Élève est remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.
Article 16 – Droit de rétractation
16.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de l’acceptation de la commande des formations proposées par AL, l’Elève dispose d’un délai de 14 jours pour annuler celle-ci. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera étudiée, sauf cas de force majeur.
La notification du droit de rétractation doit être effectuée au Vendeur à l’email suivant : info@alimnee.com. ainsi que par lettre recommandée avec accusé de réception
16.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les formations dont l’exécution a commencé.
Article 17 – Garantie “Satisfait ou remboursé”
17.1 L’Elève dispose d’une garantie “satisfait ou remboursé”; laquelle lui donne la possibilité de se rétracter jusqu’au 30e jour qui suit le début de la Formation selon les conditions fixées aux articles 17.2, 17.3 et 17.4
17.2 Si après avoir suivi l’intégralité de la formation en présentiel ou en ligne l’Élève n’est pas satisfait des résultats obtenus, une demande de remboursement pourra être adressée au Vendeur par messagerie électronique à l’adresse suivante : info@alimnee.com
17.3 Est considéré comme ayant suivi l’intégralité de la formation en présentiel l’Élève qui aura:
17.4 Est considéré comme ayant suivi l’intégralité de la formation en ligne l’Élève qui aura:
Article 18 – Obligations de l’Elève
18.1 Dans le cadre de la Formation en présentiel, l’Elève s’engage (sauf cas de force majeur) à :
18.2 Dans le cadre de la formation en ligne, l’Elève s’engage (sauf cas de force majeur) à :
18.3 En cas de manquement à l’une de ces obligations, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Formation.
Article 19 – Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande que l’Élève choisisse le paiement en une ou deux fois.
Article 20 – Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée Stripe.
Article 21 – Sécurisation du paiement
alimnee.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
De plus Stripe est certifié PCI-DSS de niveau 1 qui est le plus haut niveau de certification. Cette certification a pour objectif de garantir un niveau de sécurité au niveau des échanges des données bancaires et de leur stockage.
Article 22 – Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement.
Article 23 – Propriété intellectuelle
23.1 « ALIMNEE » est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I).
Le contenu d’ alimnee.com est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par AL et pour le monde entier.
En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.
23.2 Tous les fichiers, notamment les vidéos à télécharger, les fichiers accessibles par partage de liens, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par AL et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civile et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
23.3 L’Élève s’engage expressément à garder confidentiel les liens d’écoute ou de téléchargement qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
23.4 Toute inscription est nomminative et individuelle la communication des codes d’accès à la formation à toute autre personne est strictement interdite.
Article 24 – Supports pédagogiques
L’accès aux Formations AL, est un accès strictement personnel, il est strictement interdit de partager ses accès à la formation à qui que ce soit.
Les supports pédagogiques, tels que le livret de cours, les fichiers de vocabulaire, l’application Alimnee+, les vidéos de formations et leur contenu, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par AL et pour le monde entier.
L’Élève s’interdit toute reproduction, imitation, représentation totale ou partielle, adaptation, modification, traduction, commercialisation ou diffusion.
Toute revente, échange, louage des supports pédagogiques ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Article 25 – Durée de l’accès aux vidéos de formations et du suivi pour les élèves en ligne
Les vidéos de formation et le suivi sont accessible pendant une durée limitée.
Le suivi personnalisé n’est disponible que pour les élèves ayant choisi la formation en ligne et uniquement pendant le mois de formation.
Les vidéos de formation sont disponibles 6 mois pour les personnes ayant choisi la formation en ligne et à 1 mois pour les personnes qui ont suivi la formation en classe.
Il est laissé à l’appréciation de l’élève le meilleur moment pour s’inscrire pour réaliser sa formation dans ce délais.
Article 26 – Désinscription
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Elève à tout ou partie de la Formation de façon temporaire ou définitive en cas de manquement de l’Elève à ses obligations prévues au contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.
Article 27 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis à la loi française.
Article 28 – Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
